Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
S'adresser au guichet de la mairie ou consulter les pages consacrées à l'urbanisme sur Service Public.fr
En savoir plus sur les formalités liées au permis de construire
ou
Téléchargez le formulaire CERFA concernant la demande de certificat d'urbanisme
Téléchargez le formulaire CERFA concernant la demande de permis de construire
Téléchargez le formulaire CERFA concernant la demande de permis de démolir